La Directive européenne 2003/109/CE stipule que les étrangers hors UE qui bénéficient d’un droit de séjour dans un Etat membre de l'UE peuvent obtenir le statut de "ressortissant de pays tiers résident de longue durée" :
Ce statut vise à rapprocher le statut juridique des ressortissants de pays tiers de celui des ressortissants des États membres. De sorte qu'une personne résidant légalement dans un État membre, pendant au moins cinq années, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée se voit octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
Le droit de séjour dans un autre État membre peut être exercé pour travailler en tant que salarié ou indépendant, pour y faire des études ou afin de s’y établir sans exercer une quelconque activité économique.
La directive permet aux ressortissants de pays tiers qui ont décidé de déménager et de s'installer dans un autre Etat membre, d’obtenir le statut de résident à long terme dans cet État membre, sous des conditions comparables à celles requises pour son acquisition dans le premier État membre.
Ce statut vous permet d’obtenir un droit de séjour dans un autre État-membre de l’UE. Vous avez accès au marché de l’emploi et à tous les droits sociaux.
Attention ! Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande ne participent pas à cette directive. La directive ne s’applique pas non plus dans ces pays de l’EEE : le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
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