http://www.rtbf.be/info/belgique/ARTICLE_185582
21 mai 2008 14:02
Un permis à points pour les sans-papiers
D'après le quotidien "La Libre" c'est ce que proposerait la ministre de l'immigration et de l'asile Annemie Turtelboom pour objectiver le critère d'"ancrage local durable". Mais ce texte est loin de faire l'unanimité au sein de la majorité. Pour rappel l'accord de gouvernement prévoit trois catégories de sans papiers qui pourraient prétendre à une régularisation….
Comme premier critère de régularisation, l'accord de gouvernement prend en compte la durée de la procédure de régularisation. La demande des sans-papiers dont le traitement a pris quatre ou cinq ans selon les cas pourraient prétendre à la régularisation. Même chose pour les sans-papiers qui sont sur le territoire belge depuis le 31 mars 2007 et qui ont un travail. C'est le deuxième critère. Rien ne précise toutefois si le travail doit être déclaré ou non. Troisième critère : l'ancrage local durable. Un critère flou qu'Annemie Turtelboom souhaite objectiver. Elle propose donc un sorte de permis à points.
La personne en situation irrégulière qui obtiendrait 70 points pourraient alors être régularisé. 40 points pour l'emploi... Les cours de langue rapporteraient 20 ou 10 points, les enfants 10 points... Un avis positif du bourgmestre de la commune du demandeur d'asile 10 points également. Un avis négatif ferait par contre perdre 10 points au sans papier...
Le texte de cette proposition divise la majorité au gouvernement. Les socialistes et humanistes francophones y seraient opposés. La ministre Turtelboom n'a quant à elle pas souhaité s'exprimer sur le sujet pour préserver le débat. Le texte sera discuté mercredi prochain en conseil des ministres restreint